Arrêté du 26 février 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique <BR>

J.O. 70 du 23 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 février 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique

NOR : SANH0721032A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 26 février 2007, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin, en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :

Mme Musset, née Baguka (Béatrice) ;

M. Musset (Maxime).